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Subventions - Ville de Lorient

[!NOTE] Ce jeu de données Hugging Face est vide. Cette carte sert seulement à référencer le jeu de données Subventions - Ville de Lorient qui est disponible à l'adresse https://www.data.gouv.fr/datasets/61d4e198405a9551d98b8e9e

Description

Liste des conventions de subventions versées par la ville de Lorient dont le montant annuel est supérieur à 23 000 €.

Cette liste précise :

• —Nom officiel de l’organisme attribuant la subvention
• —Identifiant unique de l’attribuant de la subvention (SIRET)
• —Date de la convention qui attribue la subvention
• —Référence de l’acte matérialisant la décision d’attribution de la subvention
• —Nom du bénéficiaire
• —Identifiant unique du bénéficiaire de la subvention (SIRET)
• —Objet de la subvention attribuée
• —Montant total de la subvention attribuée en € TTC, avant répartition entre les bénéficiaires.
• —Nature de la subvention attribuée
• —Conditions de versement de la subvention
• —Date ou période de versement
• —Numéro unique de référencement au répertoire des aides aux entreprises
• —Mention de l’existence d’une notification aux dispositions du règlement UE
• —Pourcentage du montant de la subvention attribuée au bénéficiaire

Au-delà des critères réglementaires, le fichier intègre :

• —Date de délibération qui autorise la subvention
• —La référence interne de la convention
• —Un indicateur d’avance sur versement.

Cette liste suit les recommandations de schema.data.gouv.fr

La publication de cette liste fait référence au Décret n° 2017-779 du 5 mai 2017 relatif à l'accès sous forme électronique aux données essentielles des conventions de subvention et à l’Arrêté du 17 novembre 2017 relatif aux conditions de mises à disposition des données essentielles des conventions de subvention.

License

Licence Ouverte / Open Licence version 2.0