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SLA - Fonds de concours attribués aux communes- campagne de 2021-2026

[!NOTE] Ce jeu de données Hugging Face est vide. Cette carte sert seulement à référencer le jeu de données SLA - Fonds de concours attribués aux communes- campagne de 2021-2026 qui est disponible à l'adresse https://www.data.gouv.fr/datasets/63e438a5af99613b601a2e1b

Description

Saint-Louis Agglomération a décidé de renouveler le dispositif d’attribution de fonds de concours en faveur de ses communes membres pour la période 2021-2026 comme cela avait déjà été fait pour la période 2018-2020 (jeu de données correspondant)

Le fonds de concours est une subvention versée entre l’EPCI et ses communes membres dans le cadre d’un accord mutuel.

7 types d'opérations sont éligibles :

\- Travaux d'efficacité énergétique

\- Dispositifs de production d'énergie renouvelable

\- Suivre et améliorer la qualité de l'air intérieur

\- Mise aux normes d'accessibilité

\- Travaux relatifs à la mobilité durable

\- Travaux sur le petit patrimoine remarquable

\- Aménagement d'aire de jeux

Personnes référentes des données :

Namik Scherzl - Service Open Data - 03.89.70.46.67

Tiphaine Criqui - Service Climat, air, énergie - 03.89.70.93.67

License

Licence Ouverte / Open Licence version 2.0