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Liste des publications de presse

[!NOTE] Ce jeu de données Hugging Face est vide. Cette carte sert seulement à référencer le jeu de données Liste des publications de presse qui est disponible à l'adresse https://www.data.gouv.fr/datasets/5bb834e89ce2e7693d2456a5

Description

Liste des publications de presse inscrites les registres de la Commission paritaire des publications et agences de presse (CPPAP).

Les critères d'admission des publications de presse au régime économique de la presse sont posés par les articles 72 de l'annexe III du code général des impôts et D.18 du code des postes et des communications électroniques.

Ce fichier mentionne le titre de la publication de presse, la dénomination et le département du siège social de la société éditrice, la forme juridique ainsi que le numéro d’inscription de la publication auprès de la CPPAP.

License

Licence Ouverte / Open Licence version 2.0