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Liste des délibérations du conseil communautaire de la CCVE - 2021

[!NOTE] Ce jeu de données Hugging Face est vide. Cette carte sert seulement à référencer le jeu de données Liste des délibérations du conseil communautaire de la CCVE - 2021 qui est disponible à l'adresse https://www.data.gouv.fr/datasets/618262746e631a372077eba4

Description

Ce jeu de données fait partie du Socle Commun des Données Locales (SCDL). Le jeu de données DELIBERATION contient les données essentielles suivantes :

COLLNOM : Nom de la collectivité COLLSIRET : Identifiant de la collectivité DELIBDATE : Date du vote de la délibération (généralement date du conseil) DELIBID : Numéro de délibération (unique dans l'année ou dans le conseil) DELIBCOMPETENCE : Compétence liée à la délibération DELIBOBJET : Objet de la délibération (succinct) VOTEPOUR : Nb de votes Pour VOTECONTRE : Nb de votes Contre VOTEABSTENTION : Nb Abstentions DELIBURL : Lien vers la délibération

License

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