french-open-data/fiscalite-locale-a-antibes
Fiscalité locale à Antibes [!NOTE] Ce jeu de données Hugging Face est vide. Cette carte sert seulement à référencer le jeu de données Fiscalité locale à Antibes qui est disponible à l'adresse https://www.data.gouv.fr/datasets/5e7b688ad0216647b33b1250 Description Ce jeu de données contient les taux de taxe d’Habitation et des Taxes Foncières sur propriétés bâties et non bâties, tels qu'ils sont fixés par la Commune. Pour 2021, en conséquence de la disparition… See the full description on the dataset page: https://huggingface.co/datasets/french-open-data/fiscalite-locale-a-antibes.
Fiscalité locale à Antibes
[!NOTE] Ce jeu de données Hugging Face est vide. Cette carte sert seulement à référencer le jeu de données Fiscalité locale à Antibes qui est disponible à l'adresse https://www.data.gouv.fr/datasets/5e7b688ad0216647b33b1250
Description
Ce jeu de données contient les taux de taxe d’Habitation et des Taxes Foncières sur propriétés bâties et non bâties, tels qu'ils sont fixés par la Commune. Pour 2021, en conséquence de la disparition progressive de la taxe d'habitation, ce taux n'est plus fixé par la Commune, d'où la cellule vide. Et pour compenser cette perte, l'Etat met en place un dispositif par lequel chaque commune se voit transférer le taux départemental de taxe foncière sur les propriétés bâties appliqué sur son territoire. Son taux de référence pour 2021 est ainsi égal à la somme du taux communal et du taux départemental de taxe foncière sur les propriétés bâties de 2020.
License
Licence Ouverte / Open Licence version 2.0