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Contenu des déclarations de situation patrimoniale et d’intérêts publiées des responsables publics

[!NOTE] Ce jeu de données Hugging Face est vide. Cette carte sert seulement à référencer le jeu de données Contenu des déclarations de situation patrimoniale et d’intérêts publiées des responsables publics qui est disponible à l'adresse https://www.data.gouv.fr/datasets/5979b06088ee380e9896013c

Description

Depuis le 30 mars 2015, le téléservice ADEL permet aux responsables publics concernés de déclarer leur situation patrimoniale et leurs intérêts auprès de la Haute Autorité. Celle-ci contrôle les informations transmises et met à disposition des citoyens les informations publiables. Actuellement, 18 000 responsables publics, qu’ils soient élus ou agents publics, effectuent une déclaration auprès de la Haute Autorité. Pour en savoir plus : <https://www.hatvp.fr/consulter-les-declarations/>

Cette base de données contient le contenu des déclarations consultables à date. Pour en savoir plus : <https://www.hatvp.fr/consulter-les-declarations/>

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