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Data-Gouv-ML/deliberations-des-organismes-adherents-de-megalis-bretagne

Délibérations des organismes adhérents de Mégalis Bretagne Source Source officielle : https://www.data.gouv.fr/datasets/deliberations-des-organismes-adherents-de-megalis-bretagne Identifiant du jeu de données data.gouv.fr : 60645c94e2bfd21cdc16c0be Slug data.gouv.fr : deliberations-des-organismes-adherents-de-megalis-bretagne Licence indiquée dans les métadonnées data.gouv.fr : lov2 Structure Hugging Face Un jeu de données data.gouv.fr = un dépôt… See the full description on the dataset page: https://huggingface.co/datasets/Data-Gouv-ML/deliberations-des-organismes-adherents-de-megalis-bretagne.

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Délibérations des organismes adhérents de Mégalis Bretagne

Source

—Source officielle : https://www.data.gouv.fr/datasets/deliberations-des-organismes-adherents-de-megalis-bretagne
—Identifiant du jeu de données data.gouv.fr : 60645c94e2bfd21cdc16c0be
—Slug data.gouv.fr : deliberations-des-organismes-adherents-de-megalis-bretagne
—Licence indiquée dans les métadonnées data.gouv.fr : lov2

Structure Hugging Face

—Un jeu de données data.gouv.fr = un dépôt Hugging Face
—Une ressource tabulaire d’origine = un sous-ensemble/configuration Hugging Face
—Chaque sous-ensemble/configuration contient un split nommé train

Sous-ensembles

—deliberation-2026 → data/deliberation-2026.parquet
—deliberation-2025 → data/deliberation-2025.parquet
—deliberation-2024 → data/deliberation-2024.parquet
—deliberation-2023 → data/deliberation-2023.parquet
—deliberation-2022 → data/deliberation-2022.parquet
—deliberation-2021 → data/deliberation-2021.parquet

Utilisation

python

from datasets import load_dataset

# Choisir un sous-ensemble/configuration :
ds = load_dataset("Data-Gouv-ML/deliberations-des-organismes-adherents-de-megalis-bretagne", "deliberation-2026")
print(ds["train"])

Description originale

Ce jeu de données permet de répondre aux obligations réglementaires concernant la publication des données délibérations des organismes adhérents de Mégalis Bretagne. Il permet également, en toute transparence d'informer les citoyens sur les décisions prises. La dimension conformité au RGPD a également été prise en compte : les organismes peuvent choisir de publier la délibération (URL présente dans le schéma) ou de ne pas publier la délibération en tant que telle (tous les champs renseignés sauf l'URL de téléchargement de la délibération). Le fait de publier ou non les informations reste du ressort et de la responsabilité de chaque organisme. Techniquement, les données sont récupérées automatiquement des flux transitant par le service de télétransmission des actes (par où passent les délibérations des collectivités) de la plateforme de services Mégalis. Les données sont structurées au format SCDL (https://schema.data.gouv.fr/scdl/deliberations/). Le service a été mis en production le 30/09/2021, avec une mise à jour toutes les nuits. On y trouve les jeux de données des adhérents Mégalis répondant à 2 conditions : . ceux qui utilisent le service de télétransmission des actes Mégalis . ceux qui ont choisi effectivement de publier en opendata leur document.