Bisilivan/dataset-ohada-droit-societes-echantillon
Dataset OHADA — Droit des sociétés commerciales (AUSCGIE) — Échantillon Description Échantillon de 10 entrées extraites d'un dataset de fine-tuning juridique de 40 entrées portant sur les dispositions générales de l'Acte Uniforme relatif au Droit des Sociétés Commerciales et du Groupement d'Intérêt Économique (AUSCGIE), le texte fondamental du droit des sociétés dans l'espace OHADA (Organisation pour l'Harmonisation en Afrique du Droit des Affaires — 17 pays… See the full description on the dataset page: https://huggingface.co/datasets/Bisilivan/dataset-ohada-droit-societes-echantillon.
Dataset OHADA — Droit des sociétés commerciales (AUSCGIE) — Échantillon
Description
Échantillon de 10 entrées extraites d'un dataset de fine-tuning juridique de 40 entrées portant sur les dispositions générales de l'Acte Uniforme relatif au Droit des Sociétés Commerciales et du Groupement d'Intérêt Économique (AUSCGIE), le texte fondamental du droit des sociétés dans l'espace OHADA (Organisation pour l'Harmonisation en Afrique du Droit des Affaires — 17 pays d'Afrique francophone, environ 180 millions d'habitants).
Le dataset complet (40 entrées) est disponible sur demande auprès de l'auteur.
Objet et motivation
Le droit OHADA est aujourd'hui largement absent des corpus d'entraînement juridique généralistes, qui se concentrent majoritairement sur les systèmes de common law (droit américain, britannique) ou sur le droit français. Ce dataset constitue une preuve de concept méthodologique : démontrer qu'un raisonnement juridique de qualité, sourcé et structuré, peut être produit de façon rigoureuse pour ce système de droit civil sous-représenté.
Méthodologie
Chaque entrée a été conçue et vérifiée selon un protocole strict :
- Aucune règle de droit n'est avancée sans citation exacte de la disposition qui la porte (article, alinéa).
- Hiérarchie des sources respectée systématiquement : texte de l'Acte uniforme, puis jurisprudence de la Cour Commune de Justice et d'Arbitrage (CCJA), puis doctrine.
- Assise doctrinale ou jurisprudentielle vérifiable exigée dans chaque sortie, sans exception.
- Contrôle de variété et de non-duplication évalué à l'échelle de l'ensemble du corpus.
- Protocole de signalement du doute : toute incertitude méthodologique ou juridique interrompt la production jusqu'à vérification.
Le dataset complet (40 entrées) a fait l'objet d'un contrôle qualité réel : trois entrées ont été rejetées par l'auteur après détection d'une règle juridique inventée.
Structure des entrées
Chaque ligne du fichier JSONL contient :
Composition de l'échantillon
Cet échantillon de 10 entrées a été sélectionné pour représenter la progression de difficulté du dataset complet :
Auteur
Dataset conçu et validé par Ivan Bertrand NGOMEN BISIL, avocat au Barreau du Cameroun, praticien du droit OHADA (droit des affaires, contentieux, recouvrement de créances, arbitrage).
Dossier complet disponible sur demande : ivanbisil@gmail.com
Licence
Creative Commons BY-NC 4.0 (Attribution — Non Commercial). Cet échantillon peut être consulté, cité et utilisé à des fins d'évaluation ou de recherche non commerciale, avec attribution. Toute utilisation commerciale (y compris l'entraînement de modèles destinés à un usage commercial) nécessite l'accord préalable de l'auteur.
Limites
- Échantillon de 10 entrées sur 40 : ne représente qu'une preuve de concept, pas un dataset de production à grande échelle.
- Couverture limitée aux dispositions générales de l'AUSCGIE (articles 4 à 22 et articles connexes).
- Rédigé exclusivement en français.