Achaz/syscohada-rag

1[2  {3    "id": "Article_1_00_93d025",4    "contenu": "Article 1\n\nToute entité au sens de l'article 2 ci-dessous est soumise aux dispositions du présent Acte uniforme et doit mettre en place, pour l'information externe et pour son propre usage, une comptabilité générale conformément audit Acte uniforme.\n\nA cet effet :\n\nelle classe, saisit, enregistre dans sa comptabilité les événements qui sont constatés et toutes opérations, entraînant des mouvements de valeur, qui sont traitées avec des tiers ou qui sont constatées ou effectuées dans le cadre de sa gestion interne ;\n\nelle fournit, après traitement approprié de ces opérations, les redditions de comptes auxquelles elle est assujettie légalement ou de par ses statuts, ainsi que les informations nécessaires aux besoins des divers utilisateurs.",5    "chunk_index": 0,6    "total_chunks": 1,7    "is_split": false,8    "source": "AUDCIF",9    "type": "regle",10    "article": "Article 1",11    "article_num": 1,12    "chapitre": "Chapitre I - Dispositions générales",13    "titre_partie": "Titre I - Des comptes personnels des entités (personnes physiques et personnes morales)",14    "mots_cles": "AUDCIF",15    "abroge": false,16    "is_ambiguous": true,17    "needs_llm_kw": true,18    "contexte_parent": ""19  },20  {21    "id": "Article_2_00_3bb749",22    "contenu": "Article 2\n\nSont astreintes à la mise en place d'une comptabilité, dite comptabilité financière, les entités soumises aux dispositions de l'Acte uniforme portant sur le droit commercial général, de l'Acte uniforme relatif au droit des sociétés commerciales et du groupement d'intérêt économique et de F Acte uniforme relatif au droit des sociétés coopératives, les entités publiques, parapubliques, d'économie mixte et, plus généralement, les entités produisant des biens et des services marchands ou non marchands, dans la mesure où elles exercent, dans un but lucratif ou non, des activités économiques à titre principal ou accessoire qui se fondent sur des actes répétitifs, à l'exception\n\nde celles soumises aux règles de la comptabilité publique.",23    "chunk_index": 0,24    "total_chunks": 1,25    "is_split": false,26    "source": "AUDCIF",27    "type": "regle",28    "article": "Article 2",29    "article_num": 2,30    "chapitre": "Chapitre I - 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Dispositions générales",67    "titre_partie": "Titre I - Des comptes personnels des entités (personnes physiques et personnes morales)",68    "mots_cles": "",69    "abroge": false,70    "is_ambiguous": true,71    "needs_llm_kw": true,72    "contexte_parent": ""73  },74  {75    "id": "Article_5_00_9c1a45",76    "contenu": "Article 5\n\nIl est institué un système comptable unique, commun à tous les Etats parties composé, du Plan comptable général OHADA et du Dispositif comptable relatif aux comptes consolidés et combinés, dénommé Système comptable OHADA en abrégé SYSCOHADA et annexé au présent Acte uniforme.\n\nLe SYSCOHADA a pour objet la collecte, la tenue, le contrôle, la présentation et la communication par les entités, d'informations financières établies dans les mêmes conditions de fiabilité, de compréhension et de comparabilité.\n\nToutefois, les établissements de crédit, les établissements de microfinance, les acteurs du marché financier, les sociétés d'assurance et de réassurance, les organismes de sécurité et prévoyance sociales et les entités à but non lucratif ne sont pas assujettis au SYSCOHADA.\n\nIl est procédé régulièrement, par voie de décision, à la mise à jour du Plan comptable général OHADA et du Dispositif comptable relatif aux comptes consolidés et combinés, sur avis ou recommandation de la Commission de formalisation comptable de l'OHADA conformément au Règlement n°002/2009 portant création, organisation et fonctionnement de ladite Commission.",77    "chunk_index": 0,78    "total_chunks": 1,79    "is_split": false,80    "source": "AUDCIF",81    "type": "regle",82    "article": "Article 5",83    "article_num": 5,84    "chapitre": "Chapitre I - Dispositions générales",85    "titre_partie": "Titre I - Des comptes personnels des entités (personnes physiques et personnes morales)",86    "mots_cles": "SYSCOHADA; AUDCIF; comptes: 2009",87    "abroge": false,88    "is_ambiguous": false,89    "needs_llm_kw": false,90    "contexte_parent": ""91  },92  {93    "id": "Article_6_00_e765c0",94    "contenu": "Article 6\n\nL'application du Système comptable OHADA implique que :\n\nla convention de prudence soit en tous cas observée, à partir d'une appréciation raisonnable des événements et des opérations à enregistrer au titre de l'exercice ;\n\nl'entité se conforme aux règles et procédures en vigueur en les appliquant de bonne foi ;\n\nles responsables des comptes mettent en place et en œuvre des procédures de contrôle interne indispensables à la connaissance qu'ils doivent normalement avoir de la réalité et de l'importance des événements, opérations et situations liés à l'activité de l'entité ;\n\nles informations soient présentées et communiquées clairement sans intention de dissimuler la réalité derrière l'apparence.",95    "chunk_index": 0,96    "total_chunks": 1,97    "is_split": false,98    "source": "AUDCIF",99    "type": "regle",100    "article": "Article 6",101    "article_num": 6,102    "chapitre": "Chapitre I - Dispositions générales",103    "titre_partie": "Titre I - Des comptes personnels des entités (personnes physiques et personnes morales)",104    "mots_cles": "AUDCIF",105    "abroge": false,106    "is_ambiguous": true,107    "needs_llm_kw": true,108    "contexte_parent": ""109  },110  {111    "id": "Article_7_00_762f59",112    "contenu": "Article 7\n\nLes états financiers de synthèse regroupent les informations financières au moins une fois par an sur une période de douze mois, appelée exercice ; ils sont dénommés états financiers annuels.\n\nL'exercice coïncide avec l'année civile.\n\nLa durée de l'exercice est exceptionnellement inférieure à douze mois pour le premier exercice débutant au cours du premier semestre de l'année civile. Cette durée peut être supérieure à douze mois pour le premier exercice commencé au cours du deuxième semestre de l'année.\n\nEn cas de cessation d'activité, pour quelque cause que ce soit, la durée des opérations de liquidation est comptée pour un seul exercice, sous réserve de l'établissement de situations annuelles provisoires.",113    "chunk_index": 0,114    "total_chunks": 1,115    "is_split": false,116    "source": "AUDCIF",117    "type": "regle",118    "article": "Article 7",119    "article_num": 7,120    "chapitre": "Chapitre I - Dispositions générales",121    "titre_partie": "Titre I - Des comptes personnels des entités (personnes physiques et personnes morales)",122    "mots_cles": "capitaux_propres",123    "abroge": false,124    "is_ambiguous": true,125    "needs_llm_kw": true,126    "contexte_parent": ""127  },128  {129    "id": "Article_8_00_6ecdf0",130    "contenu": "Article 8\n\nUn jeu complet d'états financiers annuels comprend le Bilan, le Compte de résultat, le Tableau des flux de trésorerie ainsi que les Notes annexes.\n\nLes états financiers forment un tout indissociable et décrivent de façon régulière et sincère les événements, opérations et situations de l'exercice pour donner une image fidèle du patrimoine, de la situation financière et du résultat de l'entité.\n\nLes états financiers sont établis et présentés conformément aux dispositions des articles 25 à 34 ci-dessous, de façon à permettre leur comparaison dans le temps, exercice par exercice, et leur comparaison avec les états financiers annuels des autres entités, dressés dans les mêmes conditions de régularité, de fidélité et de comparabilité.",131    "chunk_index": 0,132    "total_chunks": 2,133    "is_split": true,134    "source": "AUDCIF",135    "type": "regle",136    "article": "Article 8",137    "article_num": 8,138    "chapitre": "Chapitre I - Dispositions générales",139    "titre_partie": "Titre I - Des comptes personnels des entités (personnes physiques et personnes morales)",140    "mots_cles": "capitaux_propres; bilan; résultat; AUDCIF",141    "abroge": false,142    "is_ambiguous": false,143    "needs_llm_kw": false,144    "contexte_parent": ""145  },146  {147    "id": "Article_8_01_9eba72",148    "contenu": "es autres entités, dressés dans les mêmes conditions de régularité, de fidélité et de comparabilité.\n\nLes entités dont les titres sont inscrits à une bourse de valeurs et celles qui sollicitent un financement dans le cadre d'un appel public à l'épargne, doivent établir et présenter les états financiers annuels selon les normes internationales d'informations financières, appelées normes IFRS, en sus des états financiers visés aux alinéas précédents.\n\nLes états financiers annuels établis selon les normes IFRS sont destinés exclusivement aux marchés financiers. Ils\n\nne peuvent servir de support de base pour la détermination du bénéfice distribuable visé par l'Acte uniforme relatif au droit des sociétés commerciales et du groupement d'intérêt économique.",149    "chunk_index": 1,150    "total_chunks": 2,151    "is_split": true,152    "source": "AUDCIF",153    "type": "regle",154    "article": "Article 8",155    "article_num": 8,156    "chapitre": "Chapitre I - Dispositions générales",157    "titre_partie": "Titre I - Des comptes personnels des entités (personnes physiques et personnes morales)",158    "mots_cles": "capitaux_propres; bilan; résultat; AUDCIF",159    "abroge": false,160    "is_ambiguous": false,161    "needs_llm_kw": false,162    "contexte_parent": "Article 8\n\nUn jeu complet d'états financiers annuels comprend le Bilan, le Compte de résultat, le Tableau des flux de trésorerie ainsi que les Notes annexes.\n\nLes états financiers forment un tout indissociable et décrivent de façon régulière et sincère les événements, opérations et situations de l'e"163  },164  {165    "id": "Article_9_00_eaafbd",166    "contenu": "Article 9\n\nLa régularité et la sincérité des informations regroupées dans les états financiers annuels de l'entité résultent d'une description adéquate, loyale, claire, précise et complète des événements, opérations et situations se rapportant à l'exercice.\n\nLa comparabilité des états financiers annuels au cours des exercices successifs nécessite la permanence dans la terminologie et dans les méthodes utilisées pour retracer les événements, opérations et situations présentés dans ces états.",167    "chunk_index": 0,168    "total_chunks": 1,169    "is_split": false,170    "source": "AUDCIF",171    "type": "regle",172    "article": "Article 9",173    "article_num": 9,174    "chapitre": "Chapitre I - Dispositions générales",175    "titre_partie": "Titre I - Des comptes personnels des entités (personnes physiques et personnes morales)",176    "mots_cles": "",177    "abroge": false,178    "is_ambiguous": true,179    "needs_llm_kw": true,180    "contexte_parent": ""181  },182  {183    "id": "Article_10_00_5b1d8a",184    "contenu": "Article 10\n\nToute entité qui applique correctement le Système comptable OHADA est réputée donner, dans ses états financiers une image fidèle, de sa situation et de ses opérations, exigée en application de l'article 8 ci-dessus.\n\nLorsque l'application d'une prescription comptable se révèle insuffisante ou inadaptée pour donner l'image fidèle, des informations complémentaires ou des justifications nécessaires sont obligatoirement fournies dans les Notes annexes.",185    "chunk_index": 0,186    "total_chunks": 1,187    "is_split": false,188    "source": "AUDCIF",189    "type": "regle",190    "article": "Article 10",191    "article_num": 10,192    "chapitre": "Chapitre I - Dispositions générales",193    "titre_partie": "Titre I - Des comptes personnels des entités (personnes physiques et personnes morales)",194    "mots_cles": "amortissement; AUDCIF",195    "abroge": false,196    "is_ambiguous": false,197    "needs_llm_kw": false,198    "contexte_parent": ""199  },200  {201    "id": "Article_11_00_bf21dd",202    "contenu": "Article 11\n\nLes états financiers annuels visés à l'article 8 sont rendus obligatoires, en tout ou en partie, en fonction de la taille des entités appréciée selon des critères relatifs au chiffre d'affaires hors taxes de l'exercice.\n\nLes présentations des états financiers annuels et de tenue de comptes admises par le présent Acte uniforme sont le Système normal et le Système minimal de trésorerie.\n\nToute entité est, sauf exception liée à sa taille, soumise au Système normal de présentation des états financiers et de tenue des comptes.",203    "chunk_index": 0,204    "total_chunks": 1,205    "is_split": false,206    "source": "AUDCIF",207    "type": "regle",208    "article": "Article 11",209    "article_num": 11,210    "chapitre": "Chapitre I - Dispositions générales",211    "titre_partie": "Titre I - Des comptes personnels des entités (personnes physiques et personnes morales)",212    "mots_cles": "vente; SYSCOHADA; AUDCIF",213    "abroge": false,214    "is_ambiguous": false,215    "needs_llm_kw": false,216    "contexte_parent": ""217  },218  {219    "id": "Article_12_00_b4dd98",220    "contenu": "Article 12 — Abrogé par l'AUDCIF 2017.",221    "chunk_index": 0,222    "total_chunks": 1,223    "is_split": false,224    "source": "AUDCIF",225    "type": "regle",226    "article": "Article 12",227    "article_num": 12,228    "chapitre": "Chapitre I - Dispositions générales",229    "titre_partie": "Titre I - Des comptes personnels des entités (personnes physiques et personnes morales)",230    "mots_cles": "",231    "abroge": true,232    "is_ambiguous": true,233    "needs_llm_kw": true,234    "contexte_parent": ""235  },236  {237    "id": "Article_13_00_f90004",238    "contenu": "Article 13\n\nLes petites entités sont assujetties, sauf option, au Système minimal de trésorerie en abrégé SMT.\n\nSont éligibles au Système minimal de trésorerie, les entités dont le chiffre d'affaires hors taxes annuel est inférieur aux seuils suivants :\n\nsoixante (60) millions de F CFA ou l'équivalent dans l'unité monétaire ayant cours légal dans l'Etat partie, pour les entités de négoce ;\n\nquarante (40) millions de F CFA ou l'équivalent dans l'unité monétaire ayant cours légal dans l'Etat partie, pour les entités artisanales et assimilées ;\n\ntrente (30) millions de F CFA ou l'équivalent dans l'unité monétaire ayant cours légal dans l'Etat partie, pour les entités de services.",239    "chunk_index": 0,240    "total_chunks": 1,241    "is_split": false,242    "source": "AUDCIF",243    "type": "regle",244    "article": "Article 13",245    "article_num": 13,246    "chapitre": "Chapitre I - Dispositions générales",247    "titre_partie": "Titre I - Des comptes personnels des entités (personnes physiques et personnes morales)",248    "mots_cles": "vente; SYSCOHADA",249    "abroge": false,250    "is_ambiguous": false,251    "needs_llm_kw": false,252    "contexte_parent": ""253  },254  {255    "id": "Article_14_00_4a0988",256    "contenu": "Article 14\n\nL'organisation comptable mise en place dans l'entité doit satisfaire aux exigences de régularité et de sécurité pour assurer l'authenticité des écritures de façon à ce que la comptabilité puisse servir à la fois d'instrument de mesure des droits et obligations des partenaires de l'entité, d'instrument de preuve, d'information des tiers et de gestion.",257    "chunk_index": 0,258    "total_chunks": 1,259    "is_split": false,260    "source": "AUDCIF",261    "type": "regle",262    "article": "Article 14",263    "article_num": 14,264    "chapitre": "Chapitre II - Organisation comptable",265    "titre_partie": "Titre I - Des comptes personnels des entités (personnes physiques et personnes morales)",266    "mots_cles": "",267    "abroge": false,268    "is_ambiguous": true,269    "needs_llm_kw": true,270    "contexte_parent": ""271  },272  {273    "id": "Article_15_00_b4d424",274    "contenu": "Article 15\n\nL'organisation comptable doit assurer :\n\nun enregistrement exhaustif, au jour le jour, et sans retard des informations de base ;\n\nle traitement en temps opportun des données enregistrées ;\n\nla mise à la disposition des utilisateurs des documents requis dans les délais légaux fixés pour leur délivrance.",275    "chunk_index": 0,276    "total_chunks": 1,277    "is_split": false,278    "source": "AUDCIF",279    "type": "regle",280    "article": "Article 15",281    "article_num": 15,282    "chapitre": "Chapitre II - Organisation comptable",283    "titre_partie": "Titre I - Des comptes personnels des entités (personnes physiques et personnes morales)",284    "mots_cles": "",285    "abroge": false,286    "is_ambiguous": true,287    "needs_llm_kw": true,288    "contexte_parent": ""289  },290  {291    "id": "Article_16_00_124dfc",292    "contenu": "Article 16\n\nPour maintenir la continuité dans le temps de l'accès à l'information, toute entité établit un manuel décrivant les procédures et l'organisation comptables.\n\nCe manuel, mis à jour périodiquement est destiné à garantir le caractère définitif de l'enregistrement des mouvements. Il est conservé aussi longtemps qu'est exigée la présentation des états financiers successifs auxquels il se rapporte.\n\nLes mouvements affectant le patrimoine de l'entité sont enregistrés en comptabilité, opération par opération, dans l'ordre de leur date de valeur comptable. Cette date est celle de l'émission par l'entité de la pièce justificative de",293    "chunk_index": 0,294    "total_chunks": 2,295    "is_split": true,296    "source": "AUDCIF",297    "type": "regle",298    "article": "Article 16",299    "article_num": 16,300    "chapitre": "Chapitre II - Organisation comptable",301    "titre_partie": "Titre I - Des comptes personnels des entités (personnes physiques et personnes morales)",302    "mots_cles": "stock",303    "abroge": false,304    "is_ambiguous": true,305    "needs_llm_kw": true,306    "contexte_parent": ""307  },308  {309    "id": "Article_16_01_72bd1f",310    "contenu": "te de valeur comptable. Cette date est celle de l'émission par l'entité de la pièce justificative de\n\nl'opération, ou celle de la réception des pièces d'origine externe. Les opérations de même nature réalisées en un même lieu et au cours d'une même journée peuvent être récapitulées sur une pièce justificative unique.\n\nLes mouvements sont récapitulés par période préalablement déterminée qui ne peut excéder un mois.\n\nL'entité procède à l'opération d'inventaire par le relevé physique de tous les éléments de son patrimoine avec la mention de la nature, de la quantité et de la valeur de chacun d'eux à la date de l'inventaire.\n\nLes données d'inventaire sont organisées et conservées de manière à justifier le contenu de chacun des éléments recensés du patrimoine.",311    "chunk_index": 1,312    "total_chunks": 2,313    "is_split": true,314    "source": "AUDCIF",315    "type": "regle",316    "article": "Article 16",317    "article_num": 16,318    "chapitre": "Chapitre II - Organisation comptable",319    "titre_partie": "Titre I - Des comptes personnels des entités (personnes physiques et personnes morales)",320    "mots_cles": "stock",321    "abroge": false,322    "is_ambiguous": true,323    "needs_llm_kw": true,324    "contexte_parent": "Article 16\n\nPour maintenir la continuité dans le temps de l'accès à l'information, toute entité établit un manuel décrivant les procédures et l'organisation comptables.\n\nCe manuel, mis à jour périodiquement est destiné à garantir le caractère définitif de l'enregistrement des mouvements. Il est cons"325  },326  {327    "id": "Article_17_00_f3ad39",328    "contenu": "Article 17\n\nL'organisation comptable doit au moins respecter les conditions de régularité et de sécurité suivantes :\n\n1°) la tenue de la comptabilité dans la langue officielle et dans l'unité monétaire ayant cours légal dans l'Etat partie ;\n\n2°) l'emploi de la technique de la partie double, qui se traduit par une écriture affectant au moins deux comptes, l'un étant débité et l'autre crédité. Lorsqu'une opération est enregistrée, le total des sommes inscrites au débit des comptes doit être égal au total des sommes inscrites au crédit d'autres comptes ;",329    "chunk_index": 0,330    "total_chunks": 3,331    "is_split": true,332    "source": "AUDCIF",333    "type": "regle",334    "article": "Article 17",335    "article_num": 17,336    "chapitre": "Chapitre II - Organisation comptable",337    "titre_partie": "Titre I - Des comptes personnels des entités (personnes physiques et personnes morales)",338    "mots_cles": "stock; AUDCIF",339    "abroge": false,340    "is_ambiguous": false,341    "needs_llm_kw": false,342    "contexte_parent": ""343  },344  {345    "id": "Article_17_01_bd6aaa",346    "contenu": "rites au débit des comptes doit être égal au total des sommes inscrites au crédit d'autres comptes ;\n\n3°) la justification des écritures par des pièces datées, conservées, classées dans un ordre défini dans le manuel décrivant les procédures et l'organisation comptables, susceptibles de servir comme moyen de preuve et portant les références de leur enregistrement en comptabilité ;\n\n4°) le respect de l'enregistrement chronologique des opérations tel qu'il est prévu par les alinéas 3, 4 et 5 de l'article 16 ci-dessus ;\n\n5°) l'identification de chacun de ces enregistrements précisant l'indication de son origine et de son imputation, le contenu de l'opération à laquelle il se rapporte ainsi que les références de la pièce justificative qui l'appuie ;",347    "chunk_index": 1,348    "total_chunks": 3,349    "is_split": true,350    "source": "AUDCIF",351    "type": "regle",352    "article": "Article 17",353    "article_num": 17,354    "chapitre": "Chapitre II - Organisation comptable",355    "titre_partie": "Titre I - Des comptes personnels des entités (personnes physiques et personnes morales)",356    "mots_cles": "stock; AUDCIF",357    "abroge": false,358    "is_ambiguous": false,359    "needs_llm_kw": false,360    "contexte_parent": "Article 17\n\nL'organisation comptable doit au moins respecter les conditions de régularité et de sécurité suivantes :\n\n1°) la tenue de la comptabilité dans la langue officielle et dans l'unité monétaire ayant cours légal dans l'Etat partie ;\n\n2°) l'emploi de la technique de la partie double, qui se t"361  },362  {363    "id": "Article_17_02_f8bdfc",364    "contenu": "pération à laquelle il se rapporte ainsi que les références de la pièce justificative qui l'appuie ;\n\n6°) le contrôle par inventaire de l'existence et de la valeur des biens, créances et dettes de l'entité conformément aux alinéas 6 et 7 de l'article 16 ci-dessus ;\n\n7°) le recours, pour la tenue de 1a. comptabilité de l'entité, à un plan de comptes normalisé dont la liste figure dans le Système comptable OHADA ;\n\n8°) la tenue obligatoire de livres ou autres supports autorisés ainsi que la mise en œuvre de procédures de traitement agréées, permettant d'établir les états financiers annuels visés à l'article 8 ci-dessus.",365    "chunk_index": 2,366    "total_chunks": 3,367    "is_split": true,368    "source": "AUDCIF",369    "type": "regle",370    "article": "Article 17",371    "article_num": 17,372    "chapitre": "Chapitre II - Organisation comptable",373    "titre_partie": "Titre I - Des comptes personnels des entités (personnes physiques et personnes morales)",374    "mots_cles": "stock; AUDCIF",375    "abroge": false,376    "is_ambiguous": false,377    "needs_llm_kw": false,378    "contexte_parent": "Article 17\n\nL'organisation comptable doit au moins respecter les conditions de régularité et de sécurité suivantes :\n\n1°) la tenue de la comptabilité dans la langue officielle et dans l'unité monétaire ayant cours légal dans l'Etat partie ;\n\n2°) l'emploi de la technique de la partie double, qui se t"379  },380  {381    "id": "Article_18_00_1296f9",382    "contenu": "Article 18\n\nLes comptes du Système comptable OHADA sont regroupés par catégories homogènes appelées classes. Pour la comptabilité financière, les classes comprennent :\n\ndes classes de comptes de situation ;\n\ndes classes de comptes de gestion.\n\nChaque classe est subdivisée en comptes identifiés par des numéros à deux chiffres ou plus, selon leur degré de dépendance vis-à-vis des comptes de niveaux supérieurs, dans le cadre d'une codification décimale.\n\nLe plan de comptes de chaque entité doit être suffisamment détaillé pour permettre l'enregistrement des opérations.\n\nLorsque les comptes prévus par le Système comptable OHADA ne suffisent pas à l'entité pour enregistrer distinctement toutes ses opérations, elle peut ouvrir toutes subdivisions nécessaires.",383    "chunk_index": 0,384    "total_chunks": 2,385    "is_split": true,386    "source": "AUDCIF",387    "type": "regle",388    "article": "Article 18",389    "article_num": 18,390    "chapitre": "Chapitre II - Organisation comptable",391    "titre_partie": "Titre I - Des comptes personnels des entités (personnes physiques et personnes morales)",392    "mots_cles": "AUDCIF",393    "abroge": false,394    "is_ambiguous": true,395    "needs_llm_kw": true,396    "contexte_parent": ""397  },398  {399    "id": "Article_18_01_f9e224",400    "contenu": "r enregistrer distinctement toutes ses opérations, elle peut ouvrir toutes subdivisions nécessaires.\n\nInversement, si des comptes prévus par le Système comptable OHADA sont trop détaillés par rapport aux besoins de l'entité, elle peut les regrouper dans un compte global de même niveau, plus contracté, conformément aux possibilités offertes par le Système comptable OHADA et à condition que le regroupement ainsi opéré puisse au moins permettre l'établissement des états financiers annuels dans les conditions prescrites.\n\nLes opérations sont enregistrées dans les comptes dont les intitulés correspondent à leur nature.",401    "chunk_index": 1,402    "total_chunks": 2,403    "is_split": true,404    "source": "AUDCIF",405    "type": "regle",406    "article": "Article 18",407    "article_num": 18,408    "chapitre": "Chapitre II - Organisation comptable",409    "titre_partie": "Titre I - Des comptes personnels des entités (personnes physiques et personnes morales)",410    "mots_cles": "AUDCIF",411    "abroge": false,412    "is_ambiguous": true,413    "needs_llm_kw": true,414    "contexte_parent": "Article 18\n\nLes comptes du Système comptable OHADA sont regroupés par catégories homogènes appelées classes. Pour la comptabilité financière, les classes comprennent :\n\ndes classes de comptes de situation ;\n\ndes classes de comptes de gestion.\n\nChaque classe est subdivisée en comptes identifiés par d"415  },416  {417    "id": "Article_19_00_c57b10",418    "contenu": "Article 19\n\nLes livres comptables et autres supports dont la tenue est obligatoire sont :\n\nle livre-journal, dans lequel sont inscrits les mouvements de l'exercice, enregistrés en comptabilité, dans les conditions exposées au paragraphe 4 de l'article 17 ci-dessus ;\n\nle grand-livre, constitué par l'ensemble des comptes de l'entité, où sont reportés ou inscrits simultanément au journal, compte par compte, les différents mouvements de l'exercice ;\n\nla balance générale des comptes, état récapitulatif faisant apparaître, à la clôture de l'exercice, pour chaque compte :\n\nle solde débiteur ou le solde créditeur, à l'ouverture de l'exercice ;\n\nle cumul depuis l'ouverture de l'exercice des mouvements débiteurs et le cumul des mouvements créditeurs ;",419    "chunk_index": 0,420    "total_chunks": 2,421    "is_split": true,422    "source": "AUDCIF",423    "type": "regle",424    "article": "Article 19",425    "article_num": 19,426    "chapitre": "Chapitre II - Organisation comptable",427    "titre_partie": "Titre I - Des comptes personnels des entités (personnes physiques et personnes morales)",428    "mots_cles": "stock; capitaux_propres; bilan; résultat",429    "abroge": false,430    "is_ambiguous": false,431    "needs_llm_kw": false,432    "contexte_parent": ""433  },434  {435    "id": "Article_19_01_6f715d",436    "contenu": "ul depuis l'ouverture de l'exercice des mouvements débiteurs et le cumul des mouvements créditeurs ;\n\nle solde débiteur ou le solde créditeur, à la date considérée ;\n\nle livre d'inventaire, sur lequel sont transcrits le Bilan, le Compte de résultat et le Tableau des flux de trésorerie de chaque exercice, ainsi que le résumé de l'opération d'inventaire.\n\nL'établissement du livre-journal et du grand-livre peut être facilité par la tenue de journaux et livres auxiliaires, ou supports en tenant lieu, en fonction de l'importance et des besoins de l'entité. Dans ce cas, les totaux de ces supports sont périodiquement et au moins une fois par mois respectivement centralisés dans le livre- journal et dans le grand-livre.",437    "chunk_index": 1,438    "total_chunks": 2,439    "is_split": true,440    "source": "AUDCIF",441    "type": "regle",442    "article": "Article 19",443    "article_num": 19,444    "chapitre": "Chapitre II - Organisation comptable",445    "titre_partie": "Titre I - Des comptes personnels des entités (personnes physiques et personnes morales)",446    "mots_cles": "stock; capitaux_propres; bilan; résultat",447    "abroge": false,448    "is_ambiguous": false,449    "needs_llm_kw": false,450    "contexte_parent": "Article 19\n\nLes livres comptables et autres supports dont la tenue est obligatoire sont :\n\nle livre-journal, dans lequel sont inscrits les mouvements de l'exercice, enregistrés en comptabilité, dans les conditions exposées au paragraphe 4 de l'article 17 ci-dessus ;\n\nle grand-livre, constitué par l'"451  },452  {453    "id": "Article_20_00_0a5c51",454    "contenu": "Article 20\n\nLes livres comptables et autres supports doivent être tenus sans blanc ni altération d'aucune sorte.\n\nToute correction d'erreur, commise et découverte sur l'exercice en cours, s'effectue exclusivement par inscription en négatif des éléments erronés ; l'enregistrement exact est ensuite opéré.\n\nLa correction d'une erreur significative commise au cours d'un exercice antérieur doit être opérée par ajustement du compte report à nouveau.\n\nToute correction d'erreur découverte sur l'exercice en cours et commise sur les exercices antérieurs doit faire l'objet d'une information dans les Notes annexes.",455    "chunk_index": 0,456    "total_chunks": 1,457    "is_split": false,458    "source": "AUDCIF",459    "type": "regle",460    "article": "Article 20",461    "article_num": 20,462    "chapitre": "Chapitre II - Organisation comptable",463    "titre_partie": "Titre I - Des comptes personnels des entités (personnes physiques et personnes morales)",464    "mots_cles": "capitaux_propres",465    "abroge": false,466    "is_ambiguous": true,467    "needs_llm_kw": true,468    "contexte_parent": ""469  },470  {471    "id": "Article_21_00_50b21c",472    "contenu": "Article 21\n\nLes petites entités visées à l'article 13 ci-dessus qui relèvent du Système minimal de trésorerie tiennent une comptabilité de trésorerie dans les conditions fixées par le Système comptable OHADA.",473    "chunk_index": 0,474    "total_chunks": 1,475    "is_split": false,476    "source": "AUDCIF",477    "type": "regle",478    "article": "Article 21",479    "article_num": 21,480    "chapitre": "Chapitre II - Organisation comptable",481    "titre_partie": "Titre I - Des comptes personnels des entités (personnes physiques et personnes morales)",482    "mots_cles": "SYSCOHADA; AUDCIF",483    "abroge": false,484    "is_ambiguous": false,485    "needs_llm_kw": false,486    "contexte_parent": ""487  },488  {489    "id": "Article_22_00_d671ce",490    "contenu": "Article 22\n\nLorsqu'elle repose sur un traitement informatique, l'organisation comptable doit recourir à des procédures qui permettent de satisfaire aux exigences de régularité et de sécurité requises en la matière de telle sorte que :\n\n1°) les données relatives à toute opération donnant lieu à enregistrement comptable comprennent, lors de leur entrée dans le système de traitement comptable, l'indication de l'origine, du contenu et de l'imputation de ladite opération et puissent être restituées sur papier ou sous une forme directement intelligible ;",491    "chunk_index": 0,492    "total_chunks": 5,493    "is_split": true,494    "source": "AUDCIF",495    "type": "regle",496    "article": "Article 22",497    "article_num": 22,498    "chapitre": "Chapitre II - Organisation comptable",499    "titre_partie": "Titre I - Des comptes personnels des entités (personnes physiques et personnes morales)",500    "mots_cles": "",501    "abroge": false,502    "is_ambiguous": true,503    "needs_llm_kw": true,504    "contexte_parent": ""505  },506  {507    "id": "Article_22_01_233c7b",508    "contenu": "ladite opération et puissent être restituées sur papier ou sous une forme directement intelligible ;\n\n2°) l'irréversibilité des traitements effectués interdise toute suppression, addition ou modification ultérieure d'enregistrement. Toute donnée entrée doit faire l'objet d'une validation, afin de garantir le caractère définitif de l'enregistrement comptable correspondant. Cette procédure de validation doit être mise en œuvre au terme de chaque période qui ne peut excéder un mois ;\n\n3°) la chronologie des opérations écarte toute possibilité d'insertion intercalaire ou d'addition ultérieure. Pour figer cette chronologie le système de traitement comptable doit prévoir une procédure périodique dite",509    "chunk_index": 1,510    "total_chunks": 5,511    "is_split": true,512    "source": "AUDCIF",513    "type": "regle",514    "article": "Article 22",515    "article_num": 22,516    "chapitre": "Chapitre II - Organisation comptable",517    "titre_partie": "Titre I - Des comptes personnels des entités (personnes physiques et personnes morales)",518    "mots_cles": "",519    "abroge": false,520    "is_ambiguous": true,521    "needs_llm_kw": true,522    "contexte_parent": "Article 22\n\nLorsqu'elle repose sur un traitement informatique, l'organisation comptable doit recourir à des procédures qui permettent de satisfaire aux exigences de régularité et de sécurité requises en la matière de telle sorte que :\n\n1°) les données relatives à toute opération donnant lieu à enreg"523  },524  {525    "id": "Article_22_02_fa208b",526    "contenu": "iger cette chronologie le système de traitement comptable doit prévoir une procédure périodique dite\n\n« clôture informatique » au moins trimestrielle et mise en œuvre au plus tard à la fin du trimestre qui suit la fin de chaque période considérée ;\n\n4°) les enregistrements comptables d'une période clôturée soient classés dans l'ordre chronologique de la date de valeur comptable des opérations auxquelles ils se rapportent. Toutefois, lorsque la date de valeur comptable correspond à une période déjà clôturée, l'opération concernée est enregistrée au premier jour de la période non encore clôturée. Dans ce cas, la date de valeur comptable de l'opération est mentionnée distinctement ;",527    "chunk_index": 2,528    "total_chunks": 5,529    "is_split": true,530    "source": "AUDCIF",531    "type": "regle",532    "article": "Article 22",533    "article_num": 22,534    "chapitre": "Chapitre II - Organisation comptable",535    "titre_partie": "Titre I - Des comptes personnels des entités (personnes physiques et personnes morales)",536    "mots_cles": "",537    "abroge": false,538    "is_ambiguous": true,539    "needs_llm_kw": true,540    "contexte_parent": "Article 22\n\nLorsqu'elle repose sur un traitement informatique, l'organisation comptable doit recourir à des procédures qui permettent de satisfaire aux exigences de régularité et de sécurité requises en la matière de telle sorte que :\n\n1°) les données relatives à toute opération donnant lieu à enreg"541  },542  {543    "id": "Article_22_03_293feb",544    "contenu": "ore clôturée. Dans ce cas, la date de valeur comptable de l'opération est mentionnée distinctement ;\n\n5°) l'intégrité des données enregistrées offre des conditions de garantie et de conservation conformes à la réglementation en vigueur. Est notamment réputée intègre toute transcription indélébile des données qui entraîne une modification irréversible du support ;\n\n6°) l'organisation comptable garantisse toutes les possibilités d'un contrôle éventuel en permettant la reconstitution ou la restitution du chemin de révision et en donnant droit d'accès à la documentation relative aux analyses, à la programmation et aux procédures des traitements, en vue notamment de procéder aux tests nécessaires à l'exécution d'un tel contrôle ;",545    "chunk_index": 3,546    "total_chunks": 5,547    "is_split": true,548    "source": "AUDCIF",549    "type": "regle",550    "article": "Article 22",551    "article_num": 22,552    "chapitre": "Chapitre II - Organisation comptable",553    "titre_partie": "Titre I - Des comptes personnels des entités (personnes physiques et personnes morales)",554    "mots_cles": "",555    "abroge": false,556    "is_ambiguous": true,557    "needs_llm_kw": true,558    "contexte_parent": "Article 22\n\nLorsqu'elle repose sur un traitement informatique, l'organisation comptable doit recourir à des procédures qui permettent de satisfaire aux exigences de régularité et de sécurité requises en la matière de telle sorte que :\n\n1°) les données relatives à toute opération donnant lieu à enreg"559  },560  {561    "id": "Article_22_04_e18a6c",562    "contenu": "es traitements, en vue notamment de procéder aux tests nécessaires à l'exécution d'un tel contrôle ;\n\n7°) les états périodiques fournis par le système de traitement soient numérotés et datés. Chaque enregistrement doit s'appuyer sur une pièce justificative établie sur papier ou sur un support assurant la fiabilité, la conservation et la restitution en clan de son contenu pendant les délais requis.\n\nChaque donnée, entrée dans le système de traitement par transmission d'un autre système de traitement, doit être appuyée d'une pièce justificative probante.",563    "chunk_index": 4,564    "total_chunks": 5,565    "is_split": true,566    "source": "AUDCIF",567    "type": "regle",568    "article": "Article 22",569    "article_num": 22,570    "chapitre": "Chapitre II - Organisation comptable",571    "titre_partie": "Titre I - Des comptes personnels des entités (personnes physiques et personnes morales)",572    "mots_cles": "",573    "abroge": false,574    "is_ambiguous": true,575    "needs_llm_kw": true,576    "contexte_parent": "Article 22\n\nLorsqu'elle repose sur un traitement informatique, l'organisation comptable doit recourir à des procédures qui permettent de satisfaire aux exigences de régularité et de sécurité requises en la matière de telle sorte que :\n\n1°) les données relatives à toute opération donnant lieu à enreg"577  },578  {579    "id": "Article_23_00_b61782",580    "contenu": "Article 23\n\nLes états financiers annuels sont arrêtés au plus tard dans les quatre mois qui suivent la date de clôture de l'exercice. La date d'arrêté doit être mentionnée dans toute transmission des états financiers.",581    "chunk_index": 0,582    "total_chunks": 1,583    "is_split": false,584    "source": "AUDCIF",585    "type": "regle",586    "article": "Article 23",587    "article_num": 23,588    "chapitre": "Chapitre II - Organisation comptable",589    "titre_partie": "Titre I - Des comptes personnels des entités (personnes physiques et personnes morales)",590    "mots_cles": "",591    "abroge": false,592    "is_ambiguous": true,593    "needs_llm_kw": true,594    "contexte_parent": ""595  },596  {597    "id": "Article_24_00_b17e52",598    "contenu": "Article 24\n\nLes livres comptables ou les documents qui en tiennent lieu, ainsi que les pièces justificatives conservées pendant dix ans.",599    "chunk_index": 0,600    "total_chunks": 1,601    "is_split": false,602    "source": "AUDCIF",603    "type": "regle",604    "article": "Article 24",605    "article_num": 24,606    "chapitre": "Chapitre II - Organisation comptable",607    "titre_partie": "Titre I - Des comptes personnels des entités (personnes physiques et personnes morales)",608    "mots_cles": "",609    "abroge": false,610    "is_ambiguous": true,611    "needs_llm_kw": true,612    "contexte_parent": ""613  },614  {615    "id": "Article_25_00_6fac28",616    "contenu": "Article 25\n\nA l'exception des Notes annexes les états financiers annuels visés à l'article 8 ci-dessus sont présentés conformément à des modèles dont les éléments composants sont classés en rubriques successives, elles-mêmes subdivisées en postes.\n\nCes modèles sont établis en fonction des systèmes comptables prévus aux articles 11 et 13 ci- dessus et présentés conformément à des tracés figurant dans le Système comptable OHADA.",617    "chunk_index": 0,618    "total_chunks": 1,619    "is_split": false,620    "source": "AUDCIF",621    "type": "regle",622    "article": "Article 25",623    "article_num": 25,624    "chapitre": "Chapitre III - Jeu complet d'états financiers annuels",625    "titre_partie": "Titre I - Des comptes personnels des entités (personnes physiques et personnes morales)",626    "mots_cles": "AUDCIF",627    "abroge": false,628    "is_ambiguous": true,629    "needs_llm_kw": true,630    "contexte_parent": ""631  },632  {633    "id": "Article_26_00_eba3e0",634    "contenu": "Article 26\n\nLe Système normal comporte l'établissement du Bilan, du Compte de résultat de l'exercice, du Tableau des flux de trésorerie ainsi que des Notes annexes dont les dispositions principales sont fixées dans le Système comptable OHADA.",635    "chunk_index": 0,636    "total_chunks": 1,637    "is_split": false,638    "source": "AUDCIF",639    "type": "regle",640    "article": "Article 26",641    "article_num": 26,642    "chapitre": "Chapitre III - Jeu complet d'états financiers annuels",643    "titre_partie": "Titre I - Des comptes personnels des entités (personnes physiques et personnes morales)",644    "mots_cles": "capitaux_propres; bilan; résultat; SYSCOHADA; AUDCIF",645    "abroge": false,646    "is_ambiguous": false,647    "needs_llm_kw": false,648    "contexte_parent": ""649  },650  {651    "id": "Article_27_00_9f859e",652    "contenu": "Article 27 — Abrogé par l'AUDCIF 2017.",653    "chunk_index": 0,654    "total_chunks": 1,655    "is_split": false,656    "source": "AUDCIF",657    "type": "regle",658    "article": "Article 27",659    "article_num": 27,660    "chapitre": "Chapitre III - Jeu complet d'états financiers annuels",661    "titre_partie": "Titre I - Des comptes personnels des entités (personnes physiques et personnes morales)",662    "mots_cles": "",663    "abroge": true,664    "is_ambiguous": true,665    "needs_llm_kw": true,666    "contexte_parent": ""667  },668  {669    "id": "Article_28_00_62de67",670    "contenu": "Article 28\n\nLe Système minimal de trésorerie visé à l'article 13 ci-dessus repose sur l'établissement d'un Bilan, d'un Compte de résultat et de Notes annexes dressés à partir de la comptabilité de trésorerie que doivent tenir les entités conformément aux modèles du Système comptable OHADA.\n\nLa conception du Système minimal de trésorerie permet de tenir compte, dans le calcul du résultat et dans l'établissement du Bilan, les éléments suivants, lorsqu'ils sont significatifs :\n\nvariation des stocks ;\n\nvariation des créances ;\n\nvariation des dettes.",671    "chunk_index": 0,672    "total_chunks": 1,673    "is_split": false,674    "source": "AUDCIF",675    "type": "regle",676    "article": "Article 28",677    "article_num": 28,678    "chapitre": "Chapitre III - Jeu complet d'états financiers annuels",679    "titre_partie": "Titre I - Des comptes personnels des entités (personnes physiques et personnes morales)",680    "mots_cles": "stock; capitaux_propres; bilan; résultat; SYSCOHADA; AUDCIF",681    "abroge": false,682    "is_ambiguous": false,683    "needs_llm_kw": false,684    "contexte_parent": ""685  },686  {687    "id": "Article_29_00_abff17",688    "contenu": "Article 29\n\nLe Bilan décrit séparément les éléments d'actif et les éléments de passif constituant le patrimoine de l'entité. 11 fait apparaître de façon distincte les capitaux propres.\n\nLe Compte de résultat récapitule en liste, les produits et les charges qui font apparaître par cascade les résultats intermédiaires et, in fine, le bénéfice net ou la perte nette de l'exercice.\n\nLe Tableau des flux de trésorerie retrace les mouvements « entrée » ou « sortie » de liquidités de l'exercice. Les Notes annexes complètent et précisent, l'information donnée par les autres états financiers annuels.",689    "chunk_index": 0,690    "total_chunks": 1,691    "is_split": false,692    "source": "AUDCIF",693    "type": "regle",694    "article": "Article 29",695    "article_num": 29,696    "chapitre": "Chapitre III - Jeu complet d'états financiers annuels",697    "titre_partie": "Titre I - Des comptes personnels des entités (personnes physiques et personnes morales)",698    "mots_cles": "capitaux_propres; bilan; résultat; bilan; système normal; présentation bilan; actif; passif; états financiers annuels; structure bilan; nomenclature",699    "abroge": false,700    "is_ambiguous": false,701    "needs_llm_kw": false,702    "contexte_parent": ""703  },704  {705    "id": "Article_30_00_5a48f4",706    "contenu": "Article 30\n\nLe Bilan de l'exercice fait apparaître de façon distincte :\n\nà l'actif : l'actif immobilisé, l'actif circulant, la trésorerie-actif et l'écart de conversion-actif ;\n\nau passif : les ressources stables, le passif circulant, la trésorerie-passif et l'écart de conversion-passif.",707    "chunk_index": 0,708    "total_chunks": 1,709    "is_split": false,710    "source": "AUDCIF",711    "type": "regle",712    "article": "Article 30",713    "article_num": 30,714    "chapitre": "Chapitre III - Jeu complet d'états financiers annuels",715    "titre_partie": "Titre I - Des comptes personnels des entités (personnes physiques et personnes morales)",716    "mots_cles": "immobilisation; devise; bilan; bilan; système normal; présentation bilan; actif immobilisé; actif circulant; trésorerie; capitaux permanents; états financiers; structure bilan",717    "abroge": false,718    "is_ambiguous": false,719    "needs_llm_kw": false,720    "contexte_parent": ""721  },722  {723    "id": "Article_31_00_2c2079",724    "contenu": "Article 31\n\nLe Compte de résultat de l'exercice fait apparaître les produits et les charges, distingués selon qu'ils concernent les opérations d'exploitation et les opérations financières attachées aux activités ordinaires et les opérations hors activités ordinaires.\n\nLe classement des produits et des charges en liste doit permettre d'établir des soldes intermédiaires de gestion en cascade dans les conditions définies par le Système comptable OHADA.",725    "chunk_index": 0,726    "total_chunks": 1,727    "is_split": false,728    "source": "AUDCIF",729    "type": "regle",730    "article": "Article 31",731    "article_num": 31,732    "chapitre": "Chapitre III - Jeu complet d'états financiers annuels",733    "titre_partie": "Titre I - Des comptes personnels des entités (personnes physiques et personnes morales)",734    "mots_cles": "capitaux_propres; résultat; AUDCIF",735    "abroge": false,736    "is_ambiguous": false,737    "needs_llm_kw": false,738    "contexte_parent": ""739  },740  {741    "id": "Article_32_00_928a16",742    "contenu": "Article 32\n\nLe Tableau des flux de trésorerie de l'exercice fait apparaître la trésorerie nette en début d'exercice, les flux de trésorerie provenant des activités opérationnelles, les flux de trésorerie provenant des opérations d'investissement, les flux de trésorerie provenant des capitaux propres, les flux de trésorerie provenant des capitaux étrangers et la trésorerie nette en fin d'exercice.",743    "chunk_index": 0,744    "total_chunks": 1,745    "is_split": false,746    "source": "AUDCIF",747    "type": "regle",748    "article": "Article 32",749    "article_num": 32,750    "chapitre": "Chapitre III - Jeu complet d'états financiers annuels",751    "titre_partie": "Titre I - Des comptes personnels des entités (personnes physiques et personnes morales)",752    "mots_cles": "capitaux_propres",753    "abroge": false,754    "is_ambiguous": true,755    "needs_llm_kw": true,756    "contexte_parent": ""757  },758  {759    "id": "Article_33_00_30811f",760    "contenu": "Article 33\n\nLes états financiers annuels, précédemment décrits aux articles 30 à 32 ci-dessus, sont accompagnés de Notes annexes, organisées par une référence croisée avec l'information liée.\n\nLes Notes annexes contiennent des informations complémentaires à celles qui sont présentées dans le Bilan, le Compte de résultat et le Tableau des flux de trésorerie. Les Notes annexes fournissent des descriptions narratives ou des décompositions d'éléments présentées dans les autres états financiers, ainsi que des informations relatives aux éléments qui ne répondent pas aux critères de comptabilisation dans les autres états financiers.",761    "chunk_index": 0,762    "total_chunks": 2,763    "is_split": true,764    "source": "AUDCIF",765    "type": "regle",766    "article": "Article 33",767    "article_num": 33,768    "chapitre": "Chapitre III - Jeu complet d'états financiers annuels",769    "titre_partie": "Titre I - Des comptes personnels des entités (personnes physiques et personnes morales)",770    "mots_cles": "capitaux_propres; bilan; résultat; annexes; notes annexes; états financiers annuels; informations; politique comptable; engagements; hors bilan; informations obligatoires; engagements hors bilan; IFRS; méthodes comptables",771    "abroge": false,772    "is_ambiguous": false,773    "needs_llm_kw": false,774    "contexte_parent": ""775  },776  {777    "id": "Article_33_01_32507b",778    "contenu": "aux éléments qui ne répondent pas aux critères de comptabilisation dans les autres états financiers.\n\nLes Notes annexes comportent tous les éléments de caractère significatif qui ne sont pas mis en évidence dans les autres états financiers et sont susceptibles d'influencer le jugement que les utilisateurs des documents peuvent porter sur le patrimoine, la situation financière et le résultat de l'entité. Il en est ainsi notamment pour le montant des engagements donnés et reçus dont le suivi doit être assuré par l'entité dans le cadre de son organisation comptable.\n\nToute modification dans la présentation des états financiers annuels ou dans les méthodes d'évaluation doit être signalée dans les Notes annexes.",779    "chunk_index": 1,780    "total_chunks": 2,781    "is_split": true,782    "source": "AUDCIF",783    "type": "regle",784    "article": "Article 33",785    "article_num": 33,786    "chapitre": "Chapitre III - Jeu complet d'états financiers annuels",787    "titre_partie": "Titre I - Des comptes personnels des entités (personnes physiques et personnes morales)",788    "mots_cles": "capitaux_propres; bilan; résultat; annexes; notes annexes; états financiers annuels; informations; politique comptable; engagements; hors bilan; informations obligatoires; engagements hors bilan; IFRS; méthodes comptables",789    "abroge": false,790    "is_ambiguous": false,791    "needs_llm_kw": false,792    "contexte_parent": "Article 33\n\nLes états financiers annuels, précédemment décrits aux articles 30 à 32 ci-dessus, sont accompagnés de Notes annexes, organisées par une référence croisée avec l'information liée.\n\nLes Notes annexes contiennent des informations complémentaires à celles qui sont présentées dans le Bilan,"793  },794  {795    "id": "Article_34_00_2b0e2e",796    "contenu": "Article 34\n\nLes états financiers annuels de chaque entité respectent les dispositions ci-dessous :\n\nle bilan d'ouverture d'un exercice doit correspondre au bilan de clôture de l'exercice précédent ;\n\ntoute compensation, non juridiquement fondée, entre postes d'actif et postes de passif dans le Bilan et entre postes de charges et postes de produits dans le Compte de résultat est interdite ;\n\nla présentation des états financiers est identique d'un exercice à l'autre ;\n\nchacun des postes des états financiers comporte l'indication du chiffre relatif au poste correspondant de l'exercice précédent.\n\nLorsque l'un des postes chiffrés d'un état financier n'est pas comparable à celui de l'exercice précédent, c'est ce dernier qui doit être adapté. L'absence de comparabilité ou l'adaptation des chiffres est signalée dans les Notes annexes.",797    "chunk_index": 0,798    "total_chunks": 1,799    "is_split": false,800    "source": "AUDCIF",801    "type": "regle",802    "article": "Article 34",803    "article_num": 34,804    "chapitre": "Chapitre III - Jeu complet d'états financiers annuels",805    "titre_partie": "Titre I - Des comptes personnels des entités (personnes physiques et personnes morales)",806    "mots_cles": "amortissement; capitaux_propres; bilan; résultat",807    "abroge": false,808    "is_ambiguous": false,809    "needs_llm_kw": false,810    "contexte_parent": ""811  },812  {813    "id": "Article_35_00_5d3703",814    "contenu": "Article 35\n\nLa méthode d'évaluation des éléments inscrits en comptabilité est fondée sur les conventions du coût historique, de prudence et l'hypothèse de base de continuité d'exploitation. Cependant, l'entité peut procéder à la réévaluation des immobilisations corporelles et financières dans le respect des dispositions des articles 62 à 65 ci-dessous.\n\nLa décision de réévaluation libre est prise par les organes de gestion de l'entité qui indiquent : la méthode utilisée, la liste des postes des états financiers concernés et les montants correspondants, le traitement fiscal de l'écart de réévaluation.\n\nLes autorités compétentes de chaque Etat partie peuvent instaurer un dispositif de réévaluation des éléments de l'actif des entités. Cette réévaluation dite légale peut déroger aux dispositions des articles 62 à 65 ci-dessous.",815    "chunk_index": 0,816    "total_chunks": 1,817    "is_split": false,818    "source": "AUDCIF",819    "type": "regle",820    "article": "Article 35",821    "article_num": 35,822    "chapitre": "Chapitre IV - Règles d'évaluation et de détermination du résultat",823    "titre_partie": "Titre I - Des comptes personnels des entités (personnes physiques et personnes morales)",824    "mots_cles": "immobilisation; capitaux_propres; bilan; résultat; actif; passif; critères comptabilisation; définition; coût historique; évaluation",825    "abroge": false,826    "is_ambiguous": false,827    "needs_llm_kw": false,828    "contexte_parent": ""829  },830  {831    "id": "Article_36_00_5950e3",832    "contenu": "Article 36\n\nLe coût historique des biens inscrits à l'actif du bilan est constitué par :\n\nle coût réel d'acquisition pour ceux achetés à des tiers, la valeur d'apport pour ceux apportés par les actionnaires, les associés ou les membres, la valeur actuelle pour ceux acquis à titre gratuit ou, en cas d'échange, par la valeur actuelle de celui des deux éléments dont l'estimation est la plus sûre ;\n\nle coût réel de production pour ceux produits par entité pour elle-même.\n\nLa subvention obtenue, le cas échéant, pour l'acquisition ou la production d'un bien n'a pas d'influence sur le calcul du coût du bien acquis ou produit.",833    "chunk_index": 0,834    "total_chunks": 1,835    "is_split": false,836    "source": "AUDCIF",837    "type": "regle",838    "article": "Article 36",839    "article_num": 36,840    "chapitre": "Chapitre IV - Règles d'évaluation et de détermination du résultat",841    "titre_partie": "Titre I - Des comptes personnels des entités (personnes physiques et personnes morales)",842    "mots_cles": "acquisition; subvention; devise; capitaux_propres; bilan; résultat; actif; critères; comptabilisation; coût historique; valeur apport; évaluation initiale",843    "abroge": false,844    "is_ambiguous": false,845    "needs_llm_kw": false,846    "contexte_parent": ""847  },848  {849    "id": "Article_37_00_f77b8b",850    "contenu": "Article 37\n\nLe coût réel d'acquisition d'une immobilisation est formé :\n\ndu prix d'achat définitif net de remises et de rabais commerciaux, d'escompte de règlement et de taxes récupérables ;\n\ndes charges accessoires rattachables directement à l'opération d'achat ;\n\ndes frais d'acquisition notamment les droits d'enregistrement, les honoraires, les commissions, les frais d'actes, après déductions des taxes récupérables ;\n\ndes charges d'installation qui sont nécessaires pour mettre le bien en état d'utilisation ;",851    "chunk_index": 0,852    "total_chunks": 5,853    "is_split": true,854    "source": "AUDCIF",855    "type": "regle",856    "article": "Article 37",857    "article_num": 37,858    "chapitre": "Chapitre IV - Règles d'évaluation et de détermination du résultat",859    "titre_partie": "Titre I - Des comptes personnels des entités (personnes physiques et personnes morales)",860    "mots_cles": "immobilisation; amortissement; acquisition; achat; stock; emprunt; capitaux_propres; bilan; résultat; coût entrée; coût d'acquisition; prix achat; frais accessoires; immobilisation corporelle; entrée immobilisation",861    "abroge": false,862    "is_ambiguous": false,863    "needs_llm_kw": false,864    "contexte_parent": ""865  },866  {867    "id": "Article_37_01_06f023",868    "contenu": "ables ;\n\ndes charges d'installation qui sont nécessaires pour mettre le bien en état d'utilisation ;\n\nde l'estimation initiale des coûts relatifs au démantèlement, à l'enlèvement de l'immobilisation et à la remise en état du site sur lequel elle est située, si cette obligation incombe à l'entité, soit du fait de l'acquisition de l'immobilisation corporelle, soit du fait de son utilisation pendant une durée spécifique à des fins autres que la production de stocks au cours de cette période. Ces coûts comptabilisés comme un composant de l'immobilisation, font l'objet d'un plan d'amortissement propre tant pour la durée que pour le mode.\n\nLe coût réel d'acquisition d'une marchandise, d'une matière première ou d'un service est formé :",869    "chunk_index": 1,870    "total_chunks": 5,871    "is_split": true,872    "source": "AUDCIF",873    "type": "regle",874    "article": "Article 37",875    "article_num": 37,876    "chapitre": "Chapitre IV - Règles d'évaluation et de détermination du résultat",877    "titre_partie": "Titre I - Des comptes personnels des entités (personnes physiques et personnes morales)",878    "mots_cles": "immobilisation; amortissement; acquisition; achat; stock; emprunt; capitaux_propres; bilan; résultat; coût entrée; coût d'acquisition; prix achat; frais accessoires; immobilisation corporelle; entrée immobilisation",879    "abroge": false,880    "is_ambiguous": false,881    "needs_llm_kw": false,882    "contexte_parent": "Article 37\n\nLe coût réel d'acquisition d'une immobilisation est formé :\n\ndu prix d'achat définitif net de remises et de rabais commerciaux, d'escompte de règlement et de taxes récupérables ;\n\ndes charges accessoires rattachables directement à l'opération d'achat ;\n\ndes frais d'acquisition notamment"883  },884  {885    "id": "Article_37_02_960beb",886    "contenu": "e.\n\nLe coût réel d'acquisition d'une marchandise, d'une matière première ou d'un service est formé :\n\ndu prix d'achat net de remises, rabais, ristournes et de taxes récupérables. Les escomptes de règlement sont des produits financiers qui ne viennent pas en déduction du prix d'achat ;\n\ndes frais accessoires rattachables directement à l'opération d'achat.\n\nLe coût réel de production d'une immobilisation ou d'un service est formé :\n\ndu coût d'acquisition des matières et fournitures utilisées pour cette production ;\n\ndes charges directes de production ;\n\ndes charges indirectes de production dans la mesure où elles peuvent être raisonnablement rattachées à la production du bien ;",887    "chunk_index": 2,888    "total_chunks": 5,889    "is_split": true,890    "source": "AUDCIF",891    "type": "regle",892    "article": "Article 37",893    "article_num": 37,894    "chapitre": "Chapitre IV - Règles d'évaluation et de détermination du résultat",895    "titre_partie": "Titre I - Des comptes personnels des entités (personnes physiques et personnes morales)",896    "mots_cles": "immobilisation; amortissement; acquisition; achat; stock; emprunt; capitaux_propres; bilan; résultat; coût entrée; coût d'acquisition; prix achat; frais accessoires; immobilisation corporelle; entrée immobilisation",897    "abroge": false,898    "is_ambiguous": false,899    "needs_llm_kw": false,900    "contexte_parent": "Article 37\n\nLe coût réel d'acquisition d'une immobilisation est formé :\n\ndu prix d'achat définitif net de remises et de rabais commerciaux, d'escompte de règlement et de taxes récupérables ;\n\ndes charges accessoires rattachables directement à l'opération d'achat ;\n\ndes frais d'acquisition notamment"901  },902  {903    "id": "Article_37_03_1c346e",904    "contenu": "production dans la mesure où elles peuvent être raisonnablement rattachées à la production du bien ;\n\nde l'estimation initiale des coûts relatifs au démantèlement à l'enlèvement de l'immobilisation et à la remise en état du site dans les conditions visées à l'alinéa 1 cinquième tiret ci-dessus.\n\nLes coûts d'emprunt nécessaires au financement de l'acquisition ou de la production d'un actif qualifié, immobilisation incorporelle, corporelle ou stock, font partie du coût du bien lorsqu'ils concernent la période de production de cet actif, jusqu'à la date d'acquisition ou la date de réception définitive.\n\nUn actif qualifié est un actif qui exige une longue période de préparation avant de pouvoir être utilisé ou vendu.",905    "chunk_index": 3,906    "total_chunks": 5,907    "is_split": true,908    "source": "AUDCIF",909    "type": "regle",910    "article": "Article 37",911    "article_num": 37,912    "chapitre": "Chapitre IV - Règles d'évaluation et de détermination du résultat",913    "titre_partie": "Titre I - Des comptes personnels des entités (personnes physiques et personnes morales)",914    "mots_cles": "immobilisation; amortissement; acquisition; achat; stock; emprunt; capitaux_propres; bilan; résultat; coût entrée; coût d'acquisition; prix achat; frais accessoires; immobilisation corporelle; entrée immobilisation",915    "abroge": false,916    "is_ambiguous": false,917    "needs_llm_kw": false,918    "contexte_parent": "Article 37\n\nLe coût réel d'acquisition d'une immobilisation est formé :\n\ndu prix d'achat définitif net de remises et de rabais commerciaux, d'escompte de règlement et de taxes récupérables ;\n\ndes charges accessoires rattachables directement à l'opération d'achat ;\n\ndes frais d'acquisition notamment"919  },920  {921    "id": "Article_37_04_3e30e0",922    "contenu": "fié est un actif qui exige une longue période de préparation avant de pouvoir être utilisé ou vendu.\n\nTous les frais accessoires encourus sont inclus dans le coût d'acquisition ou de production du bien jusqu'à son lieu d'exploitation et sa mise en état de fonctionner.",923    "chunk_index": 4,924    "total_chunks": 5,925    "is_split": true,926    "source": "AUDCIF",927    "type": "regle",928    "article": "Article 37",929    "article_num": 37,930    "chapitre": "Chapitre IV - Règles d'évaluation et de détermination du résultat",931    "titre_partie": "Titre I - Des comptes personnels des entités (personnes physiques et personnes morales)",932    "mots_cles": "immobilisation; amortissement; acquisition; achat; stock; emprunt; capitaux_propres; bilan; résultat; coût entrée; coût d'acquisition; prix achat; frais accessoires; immobilisation corporelle; entrée immobilisation",933    "abroge": false,934    "is_ambiguous": false,935    "needs_llm_kw": false,936    "contexte_parent": "Article 37\n\nLe coût réel d'acquisition d'une immobilisation est formé :\n\ndu prix d'achat définitif net de remises et de rabais commerciaux, d'escompte de règlement et de taxes récupérables ;\n\ndes charges accessoires rattachables directement à l'opération d'achat ;\n\ndes frais d'acquisition notamment"937  },938  {939    "id": "Article_38_00_3be57d",940    "contenu": "Article 38\n\nLorsque des biens différents sont acquis conjointement ou sont produits de façon indissociable pour un coût global d'acquisition ou de production, le coût d'entrée de chacun des biens considérés est déterminé dans les conditions suivantes :\n\nsi les biens sont individualisés par la suite, le coût initial global est ventilé proportionnellement à la valeur attribuable à chacun d'eux, après définition de la méthode de valorisation ;\n\ndans le cas où tous les biens ne peuvent être individuellement valorisés, par référence à un prix de marché, ou de façon forfaitaire s'il n'existe pas de prix de marché, ceux des biens qui n'auront pu être ainsi directement valorisés le seront par différence entre le coût initial global et la valorisation du ou des autres\n\nbiens.\n\nMention doit être faite dans les Notes annexes des modalités d'évaluation retenues.",941    "chunk_index": 0,942    "total_chunks": 1,943    "is_split": false,944    "source": "AUDCIF",945    "type": "regle",946    "article": "Article 38",947    "article_num": 38,948    "chapitre": "Chapitre IV - Règles d'évaluation et de détermination du résultat",949    "titre_partie": "Titre I - Des comptes personnels des entités (personnes physiques et personnes morales)",950    "mots_cles": "acquisition; capitaux_propres; résultat",951    "abroge": false,952    "is_ambiguous": false,953    "needs_llm_kw": false,954    "contexte_parent": ""955  },956  {957    "id": "Article_38_1_00_dd8491",958    "contenu": "Article 38-1\n\nL'entité ventile le montant d'une immobilisation corporelle en ses parties significatives dès lors que :\n\nles éléments d'actif sont dissociables ;\n\nles éléments d'actif ont une utilisation différente ;\n\nla durée d'utilité de chaque élément est différente ;\n\nle coût de chaque élément peut être évalué de façon fiable et qu'il est significatif par rapport au coût total de l'immobilisation.\n\nChaque élément de l'immobilisation visée à l'alinéa précédent doit être comptabilisé séparément dès son acquisition ou son remplacement.\n\nLa décomposition de ces immobilisations n'est autorisée que pour les bâtiments et autres ouvrages, les avions, les bateaux, les camions, les autocars, les bus, les véhicules blindés de transport de fonds, certains matériels et outillages des entités industrielles, minières, agricoles, hospitalières et pétrolières, dès lors que l'entité dispose de statistiques et autres informations lui permettant de bien appréhender la durée d'utilité de chaque élément.",959    "chunk_index": 0,960    "total_chunks": 1,961    "is_split": false,962    "source": "AUDCIF",963    "type": "regle",964    "article": "Article 38-1",965    "article_num": 38,966    "chapitre": "Chapitre IV - Règles d'évaluation et de détermination du résultat",967    "titre_partie": "Titre I - Des comptes personnels des entités (personnes physiques et personnes morales)",968    "mots_cles": "immobilisation; acquisition; capitaux_propres; bilan; résultat",969    "abroge": false,970    "is_ambiguous": false,971    "needs_llm_kw": false,972    "contexte_parent": ""973  },974  {975    "id": "Article_38_2_00_23d237",976    "contenu": "Article 38-2\n\nLa poursuite de l'exploitation d'une immobilisation corporelle peut être subordonnée à la réalisation régulière de révisions ou d'inspections majeures destinées à identifier d'éventuelles défaillances, avec ou sans remplacement de pièces. Lorsqu'une inspection ou une révision majeure est réalisée, son coût est comptabilisé dans la valeur comptable de l'immobilisation corporelle comme un composant à titre de remplacement, si les critères de comptabilisation sont satisfaits. Toute valeur comptable résiduelle du coût de la précédente révision est décomptabilisée.",977    "chunk_index": 0,978    "total_chunks": 1,979    "is_split": false,980    "source": "AUDCIF",981    "type": "regle",982    "article": "Article 38-2",983    "article_num": 38,984    "chapitre": "Chapitre IV - Règles d'évaluation et de détermination du résultat",985    "titre_partie": "Titre I - Des comptes personnels des entités (personnes physiques et personnes morales)",986    "mots_cles": "immobilisation; capitaux_propres; résultat",987    "abroge": false,988    "is_ambiguous": false,989    "needs_llm_kw": false,990    "contexte_parent": ""991  },992  {993    "id": "Article_39_00_ffb3b9",994    "contenu": "Article 39\n\nPour tenir compte de l'hypothèse de continuité de l'exploitation, l'entité est normalement considérée comme étant en activité, c'est-à-dire comme devant continuer à fonctionner dans un avenir raisonnablement prévisible. Lorsqu'elle a manifesté l'intention ou quand elle se trouve dans l'obligation de se mettre en liquidation ou de réduire sensiblement l'étendue de ses activités, sa continuité n'est plus assurée et l'évaluation de ses biens doit être reconsidérée.\n\nIl en est de même quand il s'agit d'un bien ou d'un ensemble de biens autonome dont la continuité d'utilisation est compromise en raison notamment de l'évolution irréversible des marchés ou de la technique.",995    "chunk_index": 0,996    "total_chunks": 1,997    "is_split": false,998    "source": "AUDCIF",999    "type": "regle",1000    "article": "Article 39",1001    "article_num": 39,1002    "chapitre": "Chapitre IV - Règles d'évaluation et de détermination du résultat",1003    "titre_partie": "Titre I - Des comptes personnels des entités (personnes physiques et personnes morales)",1004    "mots_cles": "capitaux_propres; résultat",1005    "abroge": false,1006    "is_ambiguous": false,1007    "needs_llm_kw": false,1008    "contexte_parent": ""1009  },1010  {1011    "id": "Article_40_00_083f81",1012    "contenu": "Article 40\n\nLa cohérence des évaluations au cours des exercices successifs implique la permanence dans l'application des règles et des procédures les concernant.",1013    "chunk_index": 0,1014    "total_chunks": 1,1015    "is_split": false,1016    "source": "AUDCIF",1017    "type": "regle",1018    "article": "Article 40",1019    "article_num": 40,1020    "chapitre": "Chapitre IV - Règles d'évaluation et de détermination du résultat",1021    "titre_partie": "Titre I - Des comptes personnels des entités (personnes physiques et personnes morales)",1022    "mots_cles": "capitaux_propres; résultat",1023    "abroge": false,1024    "is_ambiguous": false,1025    "needs_llm_kw": false,1026    "contexte_parent": ""1027  },1028  {1029    "id": "Article_41_00_a2c81d",1030    "contenu": "Article 41\n\nToute exception à la permanence visée à l'article 40 ci-dessus doit être justifiée par la recherche d'une meilleure information ou par des circonstances impératives.\n\nIl en est ainsi :\n\nen cas de changement exceptionnel intervenu aussi bien dans la situation de l'entité que du fait de l'environnement juridique, économique ou financier dans lequel elle évolue ;\n\nà la suite de modifications ou de compléments apportés à la réglementation comptable.\n\nDès lors que les exceptions visées ci-dessus sont décidées par les autorités compétentes en matière de normalisation comptable, leurs conséquences comptables sur la situation de l'entité doivent être imputées, en tout ou en partie, sur les capitaux propres du bilan d'ouverture de l'exercice au cours duquel elles sont constatées.\n\nToutes informations nécessaires à la compréhension et à l'appréciation des changements intervenus sont données dans les Notes annexes conformément aux dispositions de l'article 33 ci-dessus.",1031    "chunk_index": 0,1032    "total_chunks": 1,1033    "is_split": false,1034    "source": "AUDCIF",1035    "type": "regle",1036    "article": "Article 41",1037    "article_num": 41,1038    "chapitre": "Chapitre IV - Règles d'évaluation et de détermination du résultat",1039    "titre_partie": "Titre I - Des comptes personnels des entités (personnes physiques et personnes morales)",1040    "mots_cles": "devise; capitaux_propres; bilan; résultat",1041    "abroge": false,1042    "is_ambiguous": false,1043    "needs_llm_kw": false,1044    "contexte_parent": ""1045  },1046  {1047    "id": "Article_42_00_8cbed8",1048    "contenu": "Article 42\n\nA la clôture de chaque exercice, l'entité doit procéder au recensement et à l'évaluation de ses biens, créances et dettes à leur valeur effective du moment, dite valeur actuelle.\n\nLa valeur actuelle est une estimation du moment qui s'apprécie fonction du marché et de l'utilité de l'élément pour l'entité.\n\nL'utilité de l'élément pour l'entité est à déterminer dans le cadre de la continuité de l'exploitation ou d'utilisation, telle que définie à l'article 39 ci-dessus, ou, le cas échéant, dans l'hypothèse de non-continuité.",1049    "chunk_index": 0,1050    "total_chunks": 1,1051    "is_split": false,1052    "source": "AUDCIF",1053    "type": "regle",1054    "article": "Article 42",1055    "article_num": 42,1056    "chapitre": "Chapitre IV - Règles d'évaluation et de détermination du résultat",1057    "titre_partie": "Titre I - Des comptes personnels des entités (personnes physiques et personnes morales)",1058    "mots_cles": "capitaux_propres; résultat",1059    "abroge": false,1060    "is_ambiguous": false,1061    "needs_llm_kw": false,1062    "contexte_parent": ""1063  },1064  {1065    "id": "Article_43_00_b3b13a",1066    "contenu": "Article 43\n\nLa valeur d'inventaire est la valeur actuelle à la date de clôture de l'exercice.\n\nCette valeur d'inventaire est comparée à la valeur d'entrée figurant au bilan. Si la valeur d'inventaire est supérieure à la valeur d'entrée, cette dernière est maintenue dans les comptes, sauf cas expressément prévus par la législation. Si la valeur d'inventaire est inférieure à la valeur d'entrée, l'amoindrissement est constaté de façon\n\ndistincte sous la forme d'un amortissement ou d'une dépréciation selon que cette perte de valeur est jugée définitive ou non.",1067    "chunk_index": 0,1068    "total_chunks": 1,1069    "is_split": false,1070    "source": "AUDCIF",1071    "type": "regle",1072    "article": "Article 43",1073    "article_num": 43,1074    "chapitre": "Chapitre IV - Règles d'évaluation et de détermination du résultat",1075    "titre_partie": "Titre I - Des comptes personnels des entités (personnes physiques et personnes morales)",1076    "mots_cles": "amortissement; dépréciation; stock; capitaux_propres; bilan; résultat",1077    "abroge": false,1078    "is_ambiguous": false,1079    "needs_llm_kw": false,1080    "contexte_parent": ""1081  },1082  {1083    "id": "Article_44_00_a240bd",1084    "contenu": "Article 44\n\nLes stocks et les productions en cours sont évalués unité par unité ou catégorie par catégorie. L'unité d'inventaire est la plus petite partie qui peut être inventoriée sous chaque article.\n\nA la sortie du stock ou à l'inventaire :\n\nles biens matériellement identifiés et individualisés ainsi que ceux qui ne sont pas interchangeables, sont évalués article par article à leur coût d'entrée ;\n\nles biens interchangeables non identifiables après leur entrée en stock sont évalués, soit en considérant que le premier bien entré est le premier bien sorti, méthode dite P.E.P.S., soit à leur coût moyen pondéré d'acquisition ou de production, méthode dite C.M.P.\n\nL'entité doit utiliser la même méthode pour tous les stocks ayant une nature et un usage similaire pour l'entité. Pour des stocks de nature ou d'usage différents, des méthodes différentes peuvent être utilisées.\n\nLes techniques d'évaluation du coût des stocks, telles que la méthode du coût standard ou la méthode du prix de détail, peuvent être utilisées pour des raisons pratiques si ces méthodes donnent des résultats proches du coût réel du stock.",1085    "chunk_index": 0,1086    "total_chunks": 1,1087    "is_split": false,1088    "source": "AUDCIF",1089    "type": "regle",1090    "article": "Article 44",1091    "article_num": 44,1092    "chapitre": "Chapitre IV - Règles d'évaluation et de détermination du résultat",1093    "titre_partie": "Titre I - Des comptes personnels des entités (personnes physiques et personnes morales)",1094    "mots_cles": "acquisition; stock; devise; capitaux_propres; résultat; PEPS; coût moyen pondéré; CMP; méthode évaluation stocks; premier entré premier sorti; évaluation stocks; sortie stock; inventaire stocks; valorisation stocks",1095    "abroge": false,1096    "is_ambiguous": false,1097    "needs_llm_kw": false,1098    "contexte_parent": ""1099  },1100  {1101    "id": "Article_45_00_320377",1102    "contenu": "Article 45\n\nL'amortissement consiste pour l'entité à répartir le montant amortissable du bien sur sa durée d'utilité selon un plan prédéfini.\n\nLe montant amortissable du bien s'entend de la différence entre le coût d'entrée d'un actif et sa valeur résiduelle prévisionnelle.\n\nLa valeur résiduelle prévisionnelle d'un actif est le montant estimé qu'une entité obtiendrait actuellement de la sortie de l'actif, après déduction des coûts de sortie estimés, si l'actif avait déjà l'âge et se trouvait déjà dans l'état prévu à la fin de sa durée d'utilité.\n\nLa durée d'utilité est définie en fonction de l'utilité attendue de cet actif pour l'entité. Tous les facteurs suivants sont pris en considération pour déterminer la durée d'utilité d'un actif :",1103    "chunk_index": 0,1104    "total_chunks": 5,1105    "is_split": true,1106    "source": "AUDCIF",1107    "type": "regle",1108    "article": "Article 45",1109    "article_num": 45,1110    "chapitre": "Chapitre IV - Règles d'évaluation et de détermination du résultat",1111    "titre_partie": "Titre I - Des comptes personnels des entités (personnes physiques et personnes morales)",1112    "mots_cles": "immobilisation; amortissement; devise; capitaux_propres; bilan; résultat; durée utilité; plan amortissement; mode linéaire; dégressif; unités oeuvre; composants; méthode par composants; décomposition; durée d'utilité; valeur résiduelle; base amortissable; amortissement composants",1113    "abroge": false,1114    "is_ambiguous": false,1115    "needs_llm_kw": false,1116    "contexte_parent": ""1117  },1118  {1119    "id": "Article_45_01_8d4473",1120    "contenu": "ous les facteurs suivants sont pris en considération pour déterminer la durée d'utilité d'un actif :\n\nl'usage attendu de cet actif par l'entité, évalué par référence à la capacité ou à la production physique attendue de cet actif ;\n\nl'usure physique attendue dépendant notamment des cadences de production et de la maintenance ;\n\nl'obsolescence technique ou commerciale découlant de changements ou d'améliorations dans la production ou d'une évolution de la demande du marché pour le produit ou le service fourni par l'actif ;\n\nles limites juridiques ou similaires sur l'usage de l'actif, telles que les dates d'expiration des contrats de location.",1121    "chunk_index": 1,1122    "total_chunks": 5,1123    "is_split": true,1124    "source": "AUDCIF",1125    "type": "regle",1126    "article": "Article 45",1127    "article_num": 45,1128    "chapitre": "Chapitre IV - Règles d'évaluation et de détermination du résultat",1129    "titre_partie": "Titre I - Des comptes personnels des entités (personnes physiques et personnes morales)",1130    "mots_cles": "immobilisation; amortissement; devise; capitaux_propres; bilan; résultat; durée utilité; plan amortissement; mode linéaire; dégressif; unités oeuvre; composants; méthode par composants; décomposition; durée d'utilité; valeur résiduelle; base amortissable; amortissement composants",1131    "abroge": false,1132    "is_ambiguous": false,1133    "needs_llm_kw": false,1134    "contexte_parent": "Article 45\n\nL'amortissement consiste pour l'entité à répartir le montant amortissable du bien sur sa durée d'utilité selon un plan prédéfini.\n\nLe montant amortissable du bien s'entend de la différence entre le coût d'entrée d'un actif et sa valeur résiduelle prévisionnelle.\n\nLa valeur résiduelle pré"1135  },1136  {1137    "id": "Article_45_02_8c45ce",1138    "contenu": "es ou similaires sur l'usage de l'actif, telles que les dates d'expiration des contrats de location.\n\nLe plan d'amortissement est la traduction comptable de la répartition systématique du montant amortissable d'un actif selon le rythme de consommation des avantages économiques attendus en fonction de sa durée d'utilité.\n\nDifférents modes d'amortissement peuvent être utilisés pour répartir de façon systématique le montant amortissable d'un actif sur sa durée d'utilité. Ces modes incluent :\n\nle mode linéaire qui conduit à une charge constante sur la durée d'utilité de l'actif ;\n\nle mode dégressif à taux décroissant qui conduit à une charge décroissante sur la durée d'utilité de l'actif ;",1139    "chunk_index": 2,1140    "total_chunks": 5,1141    "is_split": true,1142    "source": "AUDCIF",1143    "type": "regle",1144    "article": "Article 45",1145    "article_num": 45,1146    "chapitre": "Chapitre IV - Règles d'évaluation et de détermination du résultat",1147    "titre_partie": "Titre I - Des comptes personnels des entités (personnes physiques et personnes morales)",1148    "mots_cles": "immobilisation; amortissement; devise; capitaux_propres; bilan; résultat; durée utilité; plan amortissement; mode linéaire; dégressif; unités oeuvre; composants; méthode par composants; décomposition; durée d'utilité; valeur résiduelle; base amortissable; amortissement composants",1149    "abroge": false,1150    "is_ambiguous": false,1151    "needs_llm_kw": false,1152    "contexte_parent": "Article 45\n\nL'amortissement consiste pour l'entité à répartir le montant amortissable du bien sur sa durée d'utilité selon un plan prédéfini.\n\nLe montant amortissable du bien s'entend de la différence entre le coût d'entrée d'un actif et sa valeur résiduelle prévisionnelle.\n\nLa valeur résiduelle pré"1153  },1154  {1155    "id": "Article_45_03_809078",1156    "contenu": "gressif à taux décroissant qui conduit à une charge décroissante sur la durée d'utilité de l'actif ;\n\nle mode des unités de production ou unités d'œuvre (nombre de pièces produites, heures de fonctionnement, nombre de kilomètres parcourus, nombre d'heures de travail etc.) qui donne lieu à une charge basée sur l'utilisation ou la production prévue de l'actif ;\n\net tout autre mode mieux adapté.\n\nToutefois un mode d'amortissement basé sur les revenus générés par l'utilisation de l'actif est interdit pour les immobilisations corporelles. De même, l'amortissement financier qui consiste à amortir une immobilisation au même rythme que le coût de son financement n'est pas autorisé.",1157    "chunk_index": 3,1158    "total_chunks": 5,1159    "is_split": true,1160    "source": "AUDCIF",1161    "type": "regle",1162    "article": "Article 45",1163    "article_num": 45,1164    "chapitre": "Chapitre IV - Règles d'évaluation et de détermination du résultat",1165    "titre_partie": "Titre I - Des comptes personnels des entités (personnes physiques et personnes morales)",1166    "mots_cles": "immobilisation; amortissement; devise; capitaux_propres; bilan; résultat; durée utilité; plan amortissement; mode linéaire; dégressif; unités oeuvre; composants; méthode par composants; décomposition; durée d'utilité; valeur résiduelle; base amortissable; amortissement composants",1167    "abroge": false,1168    "is_ambiguous": false,1169    "needs_llm_kw": false,1170    "contexte_parent": "Article 45\n\nL'amortissement consiste pour l'entité à répartir le montant amortissable du bien sur sa durée d'utilité selon un plan prédéfini.\n\nLe montant amortissable du bien s'entend de la différence entre le coût d'entrée d'un actif et sa valeur résiduelle prévisionnelle.\n\nLa valeur résiduelle pré"1171  },1172  {1173    "id": "Article_45_04_1e5180",1174    "contenu": "siste à amortir une immobilisation au même rythme que le coût de son financement n'est pas autorisé.\n\nLe mode d'amortissement retenu est appliqué de manière cohérente d'une période à l'autre, sauf en cas de changement du rythme attendu de consommation de l'actif.\n\nLa date de début d'amortissement est la date à laquelle l'actif immobilisé est en état de fonctionner et au lieu d'utilisation prévu par l'entité.\n\nToute modification significative dans l'environnement juridique, technique, économique de l'entité et dans les conditions d'utilisation du bien est susceptible d'entraîner la révision du plan d'amortissement en cours d'exécution.\n\nLa constatation de la dotation aux amortissements d'une immobilisation amortissable est obligatoire même en cas d'absence ou d'insuffisance de bénéfice.",1175    "chunk_index": 4,1176    "total_chunks": 5,1177    "is_split": true,1178    "source": "AUDCIF",1179    "type": "regle",1180    "article": "Article 45",1181    "article_num": 45,1182    "chapitre": "Chapitre IV - Règles d'évaluation et de détermination du résultat",1183    "titre_partie": "Titre I - Des comptes personnels des entités (personnes physiques et personnes morales)",1184    "mots_cles": "immobilisation; amortissement; devise; capitaux_propres; bilan; résultat; durée utilité; plan amortissement; mode linéaire; dégressif; unités oeuvre; composants; méthode par composants; décomposition; durée d'utilité; valeur résiduelle; base amortissable; amortissement composants",1185    "abroge": false,1186    "is_ambiguous": false,1187    "needs_llm_kw": false,1188    "contexte_parent": "Article 45\n\nL'amortissement consiste pour l'entité à répartir le montant amortissable du bien sur sa durée d'utilité selon un plan prédéfini.\n\nLe montant amortissable du bien s'entend de la différence entre le coût d'entrée d'un actif et sa valeur résiduelle prévisionnelle.\n\nLa valeur résiduelle pré"1189  },1190  {1191    "id": "Article_46_00_782602",1192    "contenu": "Article 46\n\nLa dépréciation permet de constater la perte de valeur de l'actif.\n\nA la clôture de chaque exercice, une entité doit apprécier s'il existe un quelconque indice qu'un actif a subi une perte de valeur. S'il existe un tel indice, l'entité doit estimer la valeur actuelle de l'actif concerné et la comparer avec la valeur nette comptable.\n\nL'actif doit être déprécié lorsque la valeur nette comptable est supérieure à la valeur actuelle.\n\nLa constatation de cette dépréciation est obligatoire même en cas d'absence ou d'insuffisance de bénéfice.\n\nPour les immobilisations, cette dépréciation est constatée par une dotation et pour les autres éléments de l'actif, par une charge pour dépréciation.\n\nAprès la comptabilisation d'une perte de valeur, l'amortissement de l'actif doit être calculé sur la base de la valeur comptable brute diminuée de la valeur résiduelle prévisionnelle, des amortissements cumulés et de la dépréciation.",1193    "chunk_index": 0,1194    "total_chunks": 1,1195    "is_split": false,1196    "source": "AUDCIF",1197    "type": "regle",1198    "article": "Article 46",1199    "article_num": 46,1200    "chapitre": "Chapitre IV - Règles d'évaluation et de détermination du résultat",

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